Conditions contractuelles

Conditions générales de vente

Vendeur

Neuravoid, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris, SIREN 107 796 815, siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, exploitant la marque Le Précis.

Produits

Le Précis commercialise des contenus numériques téléchargeables : tableurs, manuels HTML et documents d’accompagnement. Le contenu, le format, la compatibilité, les exclusions et la période de maintenance sont indiqués sur chaque page produit avant l’achat.

Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base). Le paiement est traité par la plateforme de vente (Payhip, ou Etsy le cas échéant) et ses prestataires de paiement, identifiés avant la commande.

Livraison numérique

Après confirmation du paiement, le client reçoit un accès de téléchargement à l’adresse fournie lors de la commande. Aucun bien matériel n’est expédié.

Droit de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le téléchargement immédiat d’un contenu numérique est subordonné à une demande expresse d’exécution immédiate et à la reconnaissance par le client de la perte de son droit de rétractation (article L.221-28 du code de la consommation). Ce consentement est recueilli au moment du paiement, selon le parcours de la plateforme de vente. Les garanties légales de conformité restent applicables.

Support, conformité et réclamations

Pour signaler un fichier inaccessible, une anomalie ou un défaut de conformité, le client écrit à support@leprecis.fr avec la version utilisée et une description du problème. Une première réponse est apportée sous 72 heures ouvrées.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Neuravoid adhère au CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite préalable adressée à support@leprecis.fr restée infructueuse, et au plus tard dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Licence

Sauf indication contraire, l’achat confère une licence personnelle d’utilisation pour l’activité propre de l’acheteur. La redistribution, la revente et la mise à disposition publique restent interdites.